Politique de confidentialité de Jardin Harmonie Paysage

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie Paysage collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement paysager, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardin Harmonie Paysage
• Adresse : 14 Rue de la République, 33000 Bordeaux, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 5 56 48 73 19

Dans le cadre de ses prestations de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de création paysagère, de conseil et de suivi de chantier, Jardin Harmonie Paysage peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients, prospects, fournisseurs, sous-traitants et visiteurs du site internet.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie Paysage collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de la relation avec les personnes concernées. Les données susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• Identité : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données relatives aux demandes de devis, rendez-vous, prestations et facturation ;
• Données de correspondance et d’échange avec le service client ;
• Données techniques de navigation sur le site internet, le cas échéant (adresse IP, cookies, logs de connexion) ;
• Informations nécessaires à l’exécution des prestations de jardinage, telles que les caractéristiques du terrain, les préférences d’aménagement ou les contraintes d’accès.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, par téléphone, e-mail, formulaire de contact, devis, contrat, ou lors des échanges liés à l’exécution des prestations. Certaines données peuvent également être collectées indirectement via des partenaires ou sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• Gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• Planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’aménagement paysager ;
• Établir la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• Assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la qualité des prestations ;
• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
• Assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations ;
• Améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• Réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardin Harmonie Paysage reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de devis, réalisation des prestations, facturation et suivi client ;
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales et administratives ;
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie Paysage : amélioration des services, sécurisation des outils, prévention de la fraude, gestion de la relation commerciale ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou opérations de prospection électronique non exemptées.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Jardin Harmonie Paysage ;
• Les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou la gestion du site internet ;
• Les prestataires de paiement, de comptabilité, d’assurance ou de gestion administrative ;
• Les sous-traitants et partenaires intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement paysager ;
• Les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie Paysage veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie Paysage ne transfère pas les données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un tel transfert devait être nécessaire, notamment en raison de l’utilisation d’un prestataire technique situé hors de l’Union européenne, il ne serait effectué que dans le respect des exigences du RGPD, avec des garanties appropriées telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou consentement renouvelé ;
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière commerciale, comptable et fiscale ;
• Factures et pièces comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales ;
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement, le cas échéant.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardin Harmonie Paysage par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 5 56 48 73 19.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des droits d’accès ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Jardin Harmonie Paysage procédera aux notifications requises par la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie Paysage
• Adresse : 14 Rue de la République, 33000 Bordeaux, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 5 56 48 73 19

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : juin 2026.